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Conditions générale de vente

Ce que nous proposons

La boutique en ligne du site Sel de Bretagne a été mise en place par Les Salines de Bretagne, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web seldebretagne.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. La boutique en ligne mise en place par Les Salines de Bretagne dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

 

SEL DE BRETAGNE

Les Salines de Bretagne

25 rue de Kergaigne

44350 Guérande

 

SIRET/SIREN : 345 278 634

Tél/fax :02.40.62.12.95

E-mail : seldebretagne@gmail.com

 

1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Salines de Bretagne et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Il est précisé que les produits sont destinés à l’usage personnel du client ou destinataire, ces derniers s’interdisant toute revente partielle ou totale des produits. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles s’appliquent aux transactions intervenant sur le site français de Sel de Bretagne. Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

2 – Disponibilité des produits

Les offres visibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne, et jusqu’à épuisement du stock, pour tout achat effectué en ligne en France métropolitaine et Corse sauf mention contraire. Les commandes passées sur le site sont valables exclusivement pour une livraison en France métropolitaine et en Corse. Pour les DOM-TOM et les livraisons hors France, merci de nous contacter.

3 – Prix

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés sont présentés en Euros. Nos prix sont établis selon le tarif en cours le jour de la livraison ou de l’expédition, ils sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction d’impératifs économiques, législatifs ou encore par erreur d’impression. Ils s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC).

4 – Paiement

Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Le paiement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé retenu par Sel de Bretagne avec une carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA, Mastercard, par virement bancaire, ou par chèque envoyé a notre adresse, est encaissé avant expédition des produits. La commande validée par le client ne sera considérée effective par Les Salines de Bretagne que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail ou par courrier. Par ailleurs, Les Salines de Bretagne se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

5 – Livraison

Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire et encaissement effectif des chèques. Les Salines de Bretagne s’engage à livrer les produits commandés par le client dans un délai de deux semaines en France métropolitaine et Corse, sauf en cas de force majeure (grèves, incendies, inondations, épidémies, et d’une façon générale tous facteurs extérieurs à Les Salines de Bretagne). Les retards éventuels ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et intérêts. Le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur, de constater et former ses remarques précises sur le bon de transport avant de le parapher et confirmer ses réserves par lettre recommandée dans un délai de 48 heures auprès du transporteur avec une copie à Les Salines de Bretagne 25 rue de kergaigne 44350 Guérande. L’absence de réserves éteint toute réclamation. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client ou du destinataire. Si un produit venait à manquer, Les Salines de Bretagne l’échangerait par un produit similaire ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder la livraison (sauf indication contraire du client). Si le client souhaite bénéficier de deux lieux de livraison, il doit passer deux commandes avec les frais de transport liés. Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes les coûts de transports en vigueur nécessitant une réexpédition par Les Salines de Bretagne sont à la charge exclusive du client.

6 – Garanties et faculté de rétractation Tous les produits de Les Salines de Bretagne ont été contrôlés et sélectionnés pour leurs qualités. La préservation des qualités intrinsèques de nos produits par nature altérables est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage mentionnées sur les étiquettes. Dans tous les cas, Les Salines de Bretagne ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Les Salines de Bretagne est d’une manière systématique limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art 1625 et suivants du Code Civil) à la condition que le client en établisse la preuve auprès de Les Salines de Bretagne (Art 1641 et suivants du Code Civil) ou dans un « bref délai » près des Tribunaux (Art 1648 du Code Civil). Vous pouvez nous contacter : Lundi, mardi, jeudi et Vendredi de 9h00 à 12h00 au numéro suivant : 02-40-62-12-95 ou par mail : seldebretagne@gmail.com Conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 7 jours francs pour signaler sa non-conformité avec ceux commandés, retourner les produits aux fins d’échange ou de remboursement à ses frais. Les produits retournés devront impérativement l’être dans l’emballage d’origine et devront être intacts. Les produits renvoyés seront remboursés dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception par Les Salines de Bretagne. Ce délai peut être allongé si le document de retour est incomplet.

7 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Les Salines de Bretagne dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8 – Utilisation des informations nominatives

Les Salines de Bretagne s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

9 – Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. La responsabilité de Les Salines de Bretagne ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. Le Tribunal du siège social de Les Salines de Bretagne est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.

 

10 – Propriété du site

Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive de Les Salines de Bretagne. Toute reproduction, intégrale ou partielle, d’images, textes, fichiers, marques, logo ou de tout autre élément faisant partie intégrante du site est soumise à l’autorisation de Les Salines de Bretagne. Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être mis en place sans l’autorisation expresse et préalable de Les Salines de Bretagne. Si des erreurs s'étaient introduites, en aucun cas, la responsabilité de Les Salines de Bretagne, ne saurait être engagée. Les Salines de Bretagne offre aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable de rupture de service, d’erreurs, d’absence de disponibilité des informations, de présence de virus.